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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG

 

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l’Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité1, signé le 2 par les chefs d’État et de gouvernement, est entré en vigueur le 3.

 

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